En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/

Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

1.1 Parties Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre le site www.rexpediles.fr, SIREN 824 449 227 RCS Paris, dont le siège social est situé 9 rue du Moulinet 75013 Paris courriel : contact@rexpediles.fr, représentée par Moustapha Gangat, ci-après dénommée la Société dans le cadre des produits ou prestations de services vendus par le site Internet www.rexpediles.fr

1.2 Acceptation des conditions générales. En sollicitant l’ouverture d’un compte client et en validant le formulaire de commande, le client accepte totalement et sans réserve les présentes conditions générales. Le client reconnaît accepter également les conditions d'utilisation des services de la Poste. Le client, personne physique, doit être âgé d’au moins 18 ans et pleinement capable pour acheter les produits ou solliciter les services proposés par le site Internet de la Société.

1.3 Domaine et contenu des conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produit ou prestation de services de la Société, sous réserve de conditions particulières éventuelles venant les modifier ou compléter.

1.4 Modification des CGV. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, le client étant invité à les consulter régulièrement.

Article 2 : Offre

2.1 Site Internet. Le site Internet www.reexpediles.fr présente l’offre de la Société. Tout autre document et notamment prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, de sorte que ledit document n’a aucune valeur contractuelle.

2.2 Services. La Société propose un service de réexpédition de colis dans les DOM-TOM avec options sur le choix des transporteurs.

2.3 Zones desservies. Le client est expressément informé que la société ne propose ses produits et services et n’assure ou ne fait assurer la livraison et la réexpédition de colis que pour les territoires suivants : Saint Pierre et Miquelon / Saint Martin / Saint Barthelemy / Martinique / Guadeloupe / Guyane / La Réunion / Mayotte / Nouvelle Calédonie / Wallis et Futuna / Polynésie Française

2.4 Produits réexpédiés. Les produits réexpédiés doivent être conformes à la législation française, la Société se réservant la faculté de vérifier le contenu du colis en cas de doute. Les colis ne doivent pas dépasser 10 kg. En outre, un surcoût de 7 € sera appliqué pour les colis ayant les caractéristiques suivantes :

- Dimensions maximales : 150cm < L+l+h < ou = 200 cm et/ou L > 100cm.

- Formes instables (notamment les rouleaux)

- Colis avec un élément de débord.

2.5 Les prix sont mentionnés sur le site Internet de la Société. Ils sont TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont toujours précisés en sus. La Société fait appel, pour la livraison à des prestataires spécialisés, dans les conditions précisées ci-après.

2.6 Validité de l’offre. L’offre de la Société reste valable tant qu’elle est accessible sur son site Internet, sans préjudice des modalités particulières de validité qu’elle mentionne.

Article 3 : Prestations

3.1 Pré-requis. Pour pouvoir accéder aux services de la Société, le client doit au préalable créer un compte client, via la rubrique intitulée « Connexion », qui lui permet d’obtenir un login (ou identifiant) et un mot de passe nécessaire à son identification. A cette fin, le client est invité à remplir un formulaire ; il est ainsi amené à renseigner certains champs (données à caractère personnel : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, mot de passe, téléphone et adresse) nécessaires au traitement des futures commandes. A la fin du formulaire, le client achève la création du compte client en cliquant sur « S'inscrire et recevoir l'adresse de livraison par email » ; il reçoit alors un courriel de confirmation mentionnant son login (ou identifiant) et son mot de passe ainsi que les informations necessaires pour acceder aux services de la société. Le client est responsable de la bonne conservation de ses données d’identification.

3.2 Réception des colis. Rexpediles s'engage à réceptionner les colis pour ses clients sous réserve que l'adresse saisie par le client soit exacte et que le nom et prénom du y soient indiqué afin que le colis puisse être affecté au bon client. Le client sera notifié par mail pour chaque réception d’un colis lui appartenant dans les 24 heures ouvrées qui suivent la livraison dans les locaux de la Société

3.3 Stockage. L'acheteur autorise la Société à ouvrir tous les colis livrés à son nom chez Rexpediles et à les reconditionner si nécessaire dans les cas suivants :
-    facture produit uniquement disponible à l’intérieur du colis réceptionné,
-    doute quant à la contenance du colis réceptionné.

Les colis sont stockés gratuitement un maximum de dix jours ouvrés à compter de leur date de réception, dans le cadre d'un envoi unique ou d'un regroupage. Des frais de garde seront facturés lorsque le délai de 10 jours sera dépassé qui pourront atteindre 1 € TTC par jour. Les colis seront considérés comme abandonnés un an après envoi d'une mise en demeure de donner l'ordre de réexpédition.

3.3 Envoi de la facture d'achat. Une fois le colis réceptionné par Rexpediles, celui-ci ne pourra être expédié qu'une fois que la Société sera en mesure de joindre une facture du produit se trouvant dans ledit colis. Il incombe donc au client d'envoyer par email  sa facture à l'adresse contact@rexpediles.fr dès notification de la réception du colis par Rexpediles.  La Société ne garantit toutefois pas le bon passage en douane des colis qu’elle expédie : il reste à l’entière discrétion de l’acheteur de s’assurer que son produit respecte les normes et restrictions en vigueur.

3.4 Choix du transporteur, commande et paiement. Suite à l’identification, le client peut accéder à son compte client. Le client entame la procédure de réexpédition de colis en cliquant sur "Colis en attente de réexpédition" : il est dirigé vers une page récapitulative du contenu de son panier. Le client est ensuite invité à confirmer son adresse de livraison et son adresse de facturation, lesquelles peuvent être modifiées à ce stade. Par suite, le client doit choisir les modalités de livraison et les frais associés. Le client accède ensuite au paiement en ligne en choisissant son mode de paiement. Le client est redirigé vers une page dédiée au paiement en ligne, sur laquelle il est invité à renseigner ses coordonnées de paiement. En aucun cas les données de paiement (données bancaires) du client ne sont collectées et conservées par le site du vendeur, lequel renvoie, pour le paiement, aux sites des établissements prestataires de service de paiement en ligne.

3.5 Confirmation de la commande. Suite à la validation du paiement, le client reçoit par courriel, dans les meilleurs délais, confirmation de sa commande.

3.7 Factures. Le client accepte expressément, par la commande, que les factures soient mises à sa disposition via la rubrique « mon compte ». Les parties conviennent expressément que cette mise à disposition vaut envoi au client.

3.8 Responsabilité. L’engagement de la Société prend fin avec l’expédition du colis. La société n’est donc pas concernée par les éventuels droits de douanes et taxes qui sont entièrement à la charge et de l’acheteur. De même, l’acheteur devra gérer seul son éventuelle absence au moment de la livraison (le colis sera laissé en garde au bureau de poste local pour 10 jours).
La Société n’est donc pas responsable si un colis devait être retourné ou si des frais de stockage devaient être facturés, si le client ne retire pas son colis auprès des services de Poste ou de nos partenaires de Fret. Par ailleurs, La Poste propose une assurance de 23 euros par kilo en cas de perte ou d'avarie du colis. Rexpediles s'engage à déposer une réclamation auprès des services clients de la Poste le cas échéant. Le remboursement du client sera réalisé après prise en charge du litige par la Poste. En tout état de cause, Rexpediles ne pourra être tenu responsable de la perte, de l'avarie du colis et du remboursement. Par ailleurs, le client accepte expressément les conditions d'utilisation des services de la Poste.

3.9 Regroupage. Rexpediles peut regrouper différents colis dans le colis de regroupage dont le poids est d'environ 1 kg et les dimensions sont de Longueur = 60 cm, largeur = 60 cm, hauteur = 40 cm. Rexpediles peut regrouper jusqu'à 3 colis pour 3 € de plus et facture 0,5 € par colis au-delà de 3 colis.

Article 4 : Conditions de règlement

4.1 Principe : commande sur le site. Sauf conventions particulières, le règlement des produits s’effectue au comptantd’avance, à la commande via le site Internet de la Société et ceux des établissements prestataires de service de paiement en ligne.

4.2 Moyens de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires notamment les cartes, Carte Bleue, Visa, MasterCard.

4.3 Lieu du paiement. En tout été de cause, quel que soit le mode de paiement employé, le règlement est payable au siège social de la Société.

4.4 Pénalités de retard / incidents. A défaut de respecter les présentes conditions de paiement ou celle particulièrement convenues, une majoration légale sera applicable de plein droit, à titre de pénalités de retard, dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement, équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité du règlement. Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. En outre, si lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement ou l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes) un refus de vente ou d’exécution pourra lui être opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

Article 5 : Droit de rétractation

5.1 Principe. Le client consommateur dispose, aux termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des biens ou de la conclusion du contrat portant sur une prestation de service. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Exception. Il est toutefois rappelé au client que, selon l’article L121-20-2 1° du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs.

5.3 Conséquences. Il en résulte que le client qui a sollicité la réexpédition ne peut plus se rétracter à compter du moment où il a donné l’ordre de réexpédition. Le client est également averti qu’il risque de perdre son droit de rétractation, en raison des délais de réexpédition, à l’encontre des sites Internet des tiers.

5.4 Frais de retour. Les frais de retour restent, en tout état de cause, à la charge du client.